3. Recadrage de la transition par les ressources, dénominateur socio-écosystémique de base

L’économie des ressources naturelles a toujours été au centre des préoccupations des économistes et tient une place centrale dans la transition écologique.
L’enjeu de la préservation des ressources renouvelables et non-renouvelables est double, car il s’agit de concilier à la fois la qualité de vie des citoyens et la résilience des écosystèmes comme une assurance par rapport au présent et aux générations futures.

3.1 Approche intégrée réunissant secteurs et acteurs – assurer et assumer la cohérence

La gestion des ressources doit être envisagée à court, moyen et long termes. Il est clair que la transition sociétale et écologique doit embrasser tous les secteurs et activités humaines à la fois.
Les mesures correspondantes concernent l’ensemble des acteurs : citoyens, industries exploitantes, pouvoirs politiques nationaux (ministères chargés de l’environnement et du développement durable) ou internationaux (OPEP, G20), organisations non gouvernementales de protection de l’environnement (Greenpeace, WWF), organisations inter-gouvernementales de protection de la santé humaine (FAO, OMS, CCNUCC) et de l’environnement (PNUE).
Les actions entreprises par l’ensemble de ces acteurs sont différentes en fonction des ressources concernées, des territoires et de leur gouvernance, etc.

La démarche mettant l’accent sur les ressources permet d’intégrer tous les secteurs d’activités humaines pour rendre la transition cohérente.
Les Conférences environnementales organisées en France en 2012 et 2013 (Feuille de Route, 2012) ne semblent pas avoir pris la mesure de la nécessité d’une démarche globale et intégrative.

Leur organisation sous forme de tables rondes a traité cinq thèmes différents :

• la préparation du débat national sur la transition écologique,
• la reconquête de la biodiversité en France,
• la prévention des risques sanitaires environnementaux,
• le financement de la transition et de la fiscalité écologique,
• et l’amélioration de la gouvernance environnementale.

La feuille de route a largement centré les objectifs sur la transition énergétique (v. aussi Schmid, 2013).

Pour illustrer notre démarche doublement intégrative sur les ressources naturelles, trois exemples ont été retenus dans le registre du droit, de l’intelligence territoriale et de la finance.

3.2 Le droit, charpente de la transition

La transition écologique pose la question de la gouvernance des ressources naturelles. Par le passé, leur gouvernance et leur distribution ont toujours contribué à mieux asseoir un contrôle politique et économique asymétrique. Entre acteurs publics, privés et communautaires, la position dominante des marchés se traduit aujourd’hui par la marchandisation de la gouvernance (avec des pratiques de privatisation et de commodification des ressources), illustration de l’organisation actuelle de l’économie globale (Maganda et Petit, 2012).
La gouvernance est comprise ici comme « un réseau décisionnel basé sur une variété d’instruments et d’acteurs agissant à des multiples niveaux, ayant des stratégies et des buts différents, mais devant trouver des compromis assurant un développement basé sur une gestion soutenable et socialement équitable des ressources ».
Ces compromis entre acteurs s’adressent à des questions de droits de propriété, droits de l’homme et droit de l’environnement.
"All persons have the right to a secure, healthy and ecologically sound environment. This right and other human rights, including civil, cultural, economic, political and social rights, are universal, interdependent and indivisible" (1994, http://www1.umn.edu/humanrts/instree/1994-dec.htm).

Dans cet ensemble de droits universels et naturels, le droit à la propriété reste paradoxal, dans le sens où il est le moins universel de tous, car tous les humains ne sont pas égaux devant (le droit à) la propriété, et où les rapports de force et les structures légales donnent souvent avantage à ce dernier au détriment des autres (Maganda et Petit, 2012).

Les questions que posent la transition sont celles

1. de la reconfiguration institutionnelle pour mieux assurer la légitimité, la transparence, l’équité et la justice dans l’accès aux ressources,
2. de l’évaluation objective des besoins vitaux par rapport à ceux jugés dispensables (superflus) en situation d’accès équitable (assez bien identifiés pour l’alimentation, la santé et l’hygiène, l’éducation ; Costanza et al, 2007 ; v. aussi Maslow, 2006) et
3. d’une limite à l’usage du droit à la propriété privée pour mieux gérer les communs au bénéfice des capacités écosystémiques de support de la vie.

L’analyse d’Edgar Fernandez et Claire Malwé [1] indique que nous disposons de principes, d’outils et de dispositifs nous permettant de répondre à ces questions, mais que l’ensemble manque de cohérence et que leur mise en application est déficiente.

Extrait de « Pour une démocratie socio-environnementale : cadre pour une plate-forme participative « transition écologique »
Les auteurs : Clappe et al, 2014
In : Penser une démocratie alimentaire / Thinking a food democracy, vol2, Collart Dutilleul F, Bréger T (Eds.), Inida SA, San José,pp 87-112