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A Taaaaable, citoyens. L’assiette comme premier outil démocratique.

Nourrir, quand la démocratie alimentaire passe à table (Ed. Les Liens qui Libèrent), c’est le dernier livre de François Collart Dutilleul.

L’auteur est un lanceur d’alerte à la pédagogie douce, qui nous fait lire l’état du monde et l’avenir, pas dans la main, mais dans l’assiette. Afin de constater que, pour cet acte journalier vital, notre assiette est alimentée par un grand désordre agro-alimentaire mondial. Imaginons donc le reste du désordre autour de l’assiette.

Les questions relatives au droit (de l’alimentation, rural, agricole, foncier, commercial, des investissements, etc.) étant le problème et la solution, voilà une histoire qui mérite d’être enseignée à chaque cycle de la vie humaine et partout dans le monde. Les nombreuses pistes analysées s’articulent dans un solide édifice dans lequel le droit à l’alimentation croise le territoire et les manières de l’habiter démocratiquement, et tisse des liens entre nourrir l’esprit (l’exception culturelle) et nourrir le corps (l’exception agricole, la charte de la Havane de 1948, toujours d’actualité), le tout en passant par l’agriculture et ses paysans, la PAC (mais lisez Politique Alimentaire Commune) et la géopolitique.
Dans cette fresque qui ne néglige et ne découpe rien, l’auteur nous prend par la main pour nous faire comprendre et réfléchir. Mais, attention, il fonctionne à la manière du Boa constrictor : une fois dans ses replis, on se laisse entrainé par l’effet cascade de la rigueur patiente de son raisonnement. A la sortie : l’avenir sera fait d’exception agricole et de démocratie alimentaire.
Ce livre donne le vertige : les voies juridiques une fois clairement expliquées sont pénétrables, et l’intelligence et l’imagination des acteurs dans les territoires sont à l’oeuvre pour déconstruire le monde d’avant. Une condition : que les mangeurs soient surtout des citoyens et non des consommateurs. Avec des exemples et des propositions concrètes à l’appui. A la fin, l’Assemblé générale des NU et l’Organisation mondiale du commerce n’ont qu’à signer sa proposition pour une « Convention internationale de la protection et la promotion de la diversité alimentaire et agricole ».

Bref, ce livre, qui pense avec des arguments claires l’exception alimentaire comme un service public, est fondamentalement optimiste et subversif. Pourquoi ?
Voyons. L’assiette comme bulletin de vote, comme outil de politique participative, il fallait y penser. La fourchette aussi, pour aider la fourche paysanne. L’avantage : on s’en sert tous les jours et de la manière de s’en servir dépend notre santé. Et notre démocratie.

Jugez-en, les extraits suivants pour la mise en bouche. Avec l’accord de l’auteur et de l’éditeur.

Ioan Negrutiu, 19 janvier 2021

http://www.editionslesliensquiliberent.fr/livre-Nourrir-9791020909497-1-1-0-1.html

Et si « nourrir » était l’aventure du 21éme siècle ?

La diversité d’approches de la souveraineté (alimentaire) pp 87-89.

... La société civile altermondialiste a proposé sa propre conception de la souveraineté alimentaire dans la Déclaration de Nyéléni de 2007 avec des représentants du monde paysan et de la population de 80 pays :
« - La souveraineté alimentaire est le droit des peuples à une alimentation saine, dans le respect des cultures, produite à l’aide de méthodes durables et respectueuses de l’environnement.
- Elle est le droit des peuples à définir leurs propres systèmes alimentaires et agricoles. Elle place les producteurs, distributeurs et consommateurs des aliments au cœur des systèmes et politiques alimentaires en lieu et place des exigences des marchés et des transnationales. Elle défend les intérêts et l’intégration de la prochaine génération.
- La souveraineté alimentaire donne la priorité aux économies et aux marchés locaux et nationaux et fait primer une agriculture paysanne et familiale, une pêche artisanale traditionnelle, un élevage de pasteurs, ainsi qu’une production, distribution et consommation alimentaires basées sur la durabilité environnementale, sociale et économique.
- La souveraineté alimentaire implique de nouvelles relations sociales libérées de toute oppression et inégalité entre hommes et femmes, entre les peuples, les groupes raciaux, les classes sociales et les générations. »

Dans cette conception, toute l’économie agroalimentaire est remise en cause, de la production à la consommation. La souveraineté se déporte sur le droit égal de tous les individus, sur le droit des générations futures et sur le droit des peuples. Cette souveraineté requiert de réinitialiser toute l’organisation économique internationale. Elle est authentiquement altermondialiste.

Dans les développements qui suivent, la souveraineté alimentaire dont il sera question est une souveraineté qui remonte « l’escalier » depuis l’échelon des populations locales jusqu’à l’échelon mondial. Le pouvoir de développer des politiques publiques de relocalisation de l’alimentation suppose de faire une place aux initiatives locales en encadrant le pouvoir de contrainte des échelles supérieures. Le pouvoir des personnes et des populations de choisir l’alimentation qu’elles souhaitent, quant à lui, suppose de faire évoluer l’information alimentaire disponible. Ces deux aspects de la souveraineté alimentaire se complètent.

Au fond, les mangeurs-citoyens entendent mettre le pied dans la porte et revendiquent une plus grande part de souveraineté et d’autonomie. Il faut ensuite déterminer jusqu’où il est possible d’aller.
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Dans la restauration collective (pp 122-125)

... Tout d’abord, la compétence publique pour la restauration collective est tellement éclatée entre les différentes collectivités et institutions publiques qu’il est difficile de penser un système alimentaire territorial cohérent et coordonné.

Les collectivités qui veulent approvisionner la cantine dont elles ont la responsabilité en produits locaux ne peuvent le faire que si elles confient la gestion à une entreprise privée en imposant cette condition dans le cahier des charges. Mais si elles gèrent elles-mêmes le restaurant collectif, elles se trouvent soumises aux règles de la commande publique qui empêchent de faire de l’origine géographique locale un critère de choix.

Les collectivités doivent alors faire preuve d’imagination, voire parfois de désobéissance civile, et apprendre à contourner les exigences légales et réglementaires. Ce n’est certes pas impossible et les collectivités apprennent vite à « jouer » avec les interdictions. Telle collectivité va transformer un marché de fruits ou de légumes en marché de services environnementaux en demandant à ce que les produits livrés soient certifiés comme protégeant les points de captage d’eau potable du territoire ; telle autre va associer la commande de denrées à une prestation éducative par laquelle le producteur devra venir présenter ses produits aux enfants de l’école ou accueillir ceux-ci sur son exploitation ; telle autre encore va fixer des contraintes de transport des denrées (heure de livraison, coût en carbone, durée du transport...) de façon à privilégier la proximité ; telle encore qui dispose de moyens administratifs suffisants va segmenter ses commandes de façon à rendre non rentables les réponses de fournisseurs lointains ; telle encore va pratiquer un sourcing afin de mettre les producteurs locaux en situation favorable, par exemple en calquant les appels d’offres sur les possibilités de réponses locales, etc. Mais pourquoi ne pas permettre officiellement aux collectivités de privilégier des circuits de proximité pour une partie de la commande qui correspond à des productions locales et aux besoins économiques, agricoles et environnementaux du territoire ?

La loi EGalim, qui fixe les contraintes d’approvisionnement au regard de la nature des produits, de leur qualité ou des modes de production et d’approvisionnement, ne fait aucune référence à une quelconque possibilité d’emprunter des circuits de proximité. La seule référence de distribution est relative aux circuits courts, c’est-à-dire aux circuits d’approvisionnement qui comportent au plus un intermédiaire entre le producteur et l’acheteur. Mais de même que les circuits courts permettent de s’approvisionner directement chez le fabricant de masques en Chine pour faire face à la pandémie du Covid-19, de même on peut faire venir avec un seul intermédiaire, voire sans aucun, de la viande de Roumanie, des fraises de Chine, du bœuf du Canada, du poulet du Brésil ou des oignons du Sénégal. Pour le reste, la loi EGalim impose (en réalité sans contraintes) notamment au moins 50 % de produits de qualité et durables dont au moins 20 % de produits bio, au moins un menu végétarien par semaine, le bannissement du plastique et diverses obligations d’information.

L’exception agricole peut aussi déroger au jeu ordinaire du marché. Il est possible de déterminer un prix par rapport au coût de revient pour le producteur, de façon à lui garantir un revenu, ou bien de calculer le prix par gramme de protéines plutôt que par portion, comme le font certains hôpitaux en Ontario pour garantir une meilleure alimentation santé pour les patients hospitalisés. Les collectivités peuvent aussi aider les exploitants à réaliser une première transformation car c’est elle qui permet la plus importante valeur ajoutée. Ainsi une ou plusieurs collectivités peuvent créer un abattoir pour les éleveurs du territoire moyennant l’engagement qu’ils prennent de vendre une partie de leur production localement. Une municipalité peut créer une légumerie afin de préparer sur place les produits bruts, ou subventionner la création d’un atelier de transformation de lait en yaourts ou de porc en saucisses afin de permettre aux exploitants de vendre à la restauration collective publique. Ces actions des collectivités ont bien sûr une incidence sur le coût de revient pour le producteur et surtout sur son revenu de telle manière que le marché ne résulte pas purement de la rencontre d’une offre et d’une demande.

Mais on peut souhaiter que, comme en Ontario, une politique territoriale puisse se définir et se décliner de manière transparente et assumée en faveur des aliments locaux dans la mesure où il devient possible de justifier des effets positifs qui en résultent, tant économiques que sociaux et environnementaux. Ces différents exemples montrent que, en mettant en œuvre une exception alimentaire qui concrétise la marge de souveraineté d’un territoire, il est possible de concevoir des projets qui peuvent améliorer tant la santé de la population que celle de l’environnement du territoire et celle de la société tout entière.

Publié ou mis à jour le 19 janvier 2021