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Alerte 2020 - Pacte vert pour l’Europe

La nouvelle commission Von Der Leyen vient de lancer le processus [1] d’une Europe exemplaire sur le plan écologique, social, économique, normatif, etc.
L’ambition est plutôt convaincante dans les 4 premières pages. L’état des lieux est pertinent (même s’il est partagé par beaucoup de monde par ailleurs), le vocabulaire ressemble fort aux discours transformateurs du moment, dont le nôtre : pacte / contrat, ressources / patrimoine naturel de l’UE, santé, inclusivité / interdépendance, acceptabilité, droits et justice, socle européen des droits sociaux, normes et labels, législation et cohérence, accessibilité et interopérabilité des données, formation, etc... Le top-down et le bottom-up verts vont-ils se croiser et faire bon ménage ? La question s’impose, car les volets social et environnemental du Pacte vert restent particulièrement flous, en cours d’évaluation ou hypothétiques.
Un serment vert y est proposé : ne pas nuire . Hippocrate avec son primum non nocere refait surface. Ainsi, toutes les actions et politiques de l’UE devraient se conjuguer pour aider cette dernière à réussir une transition juste vers un avenir durable. Le travail législatif est appelé à mettre en œuvre et à veiller au respect de ce principe.
On trouve également la vision (p5) par laquelle le Pacte veut s’imposer au reste du monde. Il se réclame du texte de 2018 Une planète propre pour tous — Une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat [COM(2018) 773]. La Commission considère que les approches et solutions traditionnelles ne suffisent plus. Elle veut recentrer le processus de coordination macro-économique des pays membres et, en tant que premier marché unique dans le monde, elle affiche la volonté de fixer les normes pour l’ensemble des chaines de valeur mondiales. Mieux, L’Europe veut redéfinir la géo-économie et, donc, la géopolitique.
Cette première partie a le mérite d’exister et d’avoir été exprimée au niveau de responsabilité politique du continent. Toutefois, des inquiétudes et des intérêts mélangés apparaissent clairement. Énergie, approvisionnement sécurisé en ressources, climat, compétitivité, etc..., permettent d’imaginer la précipitation dans la préparation du document élaboré sous la pression citoyenne à l’oeuvre au coeur des tensions et des tendances qui s’affrontent dans les cercles de pouvoir et de décision du système politique, économique et financier de l’UE.

A partir de la page 5 du texte avec la présentation des domaines sectoriels du Pacte, le diable ne se cache plus dans les détails. La Commission est plus à l’aise dans les domaines de l’énergie et de la rénovation immobilière, des transports, de l’économie circulaire, le tout centré sur la mission phare du changement climatique. Avec comme objectif la neutralité climatique, démarche qui reste assez vaporeuse. En s’attaquant à l’écoblanchiment, notamment des entreprises, le Pacte vert finit par en faire à son tour.
Dans De la ferme à l’assiette , agriculture et alimentation, en passant par le design de la future PAC, et le voeu de donner aux agriculteurs et aux pêcheurs européens une position centrale dans la chaîne de valeur lors de la transition, rien n’indique comment l’alimentation deviendra saine et durable pour tous.
D’autant plus que la section sur Préserver et rétablir les écosystèmes et la biodiversité , au sens de la gestion du capital naturel de l’UE et de l’économie bleue (ressources aquatiques et marines), le dossier est inconsistant.
Surtout on doit avouer que la section Une ambition zéro pollution pour un environnement exempt de substances toxiques (air, eau, sols) et l’incitation à garantir un environnement sans substances toxiques, laisse perplexe : a-t-on songé et surtout évalué les coûts de ce changement radical, qui prône la purification de l’environnement et les transformations des activités humaines et les emplois qui vont avec, dans le scénario zéro pollution ? Car la question zéro pollution est, et de loin, le défi premier de nos sociétés et donc du design de la transition écologique et solidaire à mettre en œuvre. Si la Commission envisage cela sous l’angle de la santé inclusive et pas seulement comme une question de technosciences, elle doit, avant d’aller plus loin, s’imprégner des éléments apportés par les deux rapports de l’ONU (Chemical 0utlook 2012 et 2019 ; v. notre billet, [2]) et de l’analyse Le sol toxique des villes [3] qui explique le processus de relic ou legacy pollution avec des effets graves sur les populations présentes et futures. Et malgré l’injustice environnementale à l’oeuvre, les auteurs nous disent qu’aucune catégorie de classe ou de race ne peut y échapper.
Dans l’hypothèse improbable d’un monde zéro pollution à moyen terme, le registre gagnant-gagnant n’est pas un scénario réaliste ; il y aura de grands perdants du côté de l’ancien système, les gagnants d’aujourd’hui. Déjà et sauf vraie révolution culturelle, les cadres juridiques et financiers à prévoir ont toutes les chances d’être de la science-fiction : Les inégalités découlent des privilèges qui tiennent d’un codage juridique  [4].
Justement, quant à la dimension juridique d’une transition équitable et inclusive qui ne doit laisser personne sur le bas-côté de la route, rien ou presque n’est clairement défini. La Commission souhaite la cohérence entre la législation en vigueur et les nouvelles priorités et prône le dialogue avec les citoyens (cf. le Comité de dialogue social) et avec la Convention des maires de l’UE. Tout reste donc à penser et à faire.

En somme, l’Europe a les moyens de la mise en oeuvre du Pacte, mais il est permis de douter de la volonté ou capacité politique à le faire. Quel espoir faut-il porter, sans faire dans la propagande du fake et de l’écoblanchiment, pour que la politique et la finance y adhèrent ? Nous avons fait l’hypothèse et travaillons dans la démarche de la santé indivisible et partagée des milieux naturels, des sociétés et des personnes qui y vivent [5]. Car on a tendance à oublier ou ignorer les bienfaits immédiats d’une nature en bonne santé [6]. Voilà sur quoi fonder vision et orientations stratégiques dans nos sociétés.
Pour aider la Commission dans cette voie, une explication-débat sur la vision 2030 et les étapes pour y parvenir se doit d’avoir lieu entre la Commission, les commissaires de l’UE, le Parlement et les groupes d’experts associés d’un côté et les porteurs de projets de transformation systémique de l’UE de l’autre. A intégrer aussi l’analyse du New Green Deal 2030 anglo-saxon porté par le Pari démocrate et d’autres aux Etats-Unis et en Angleterre, mais aussi par le PNUE onusien [7]. On y reviendra dans un autre billet.

Ioan Negrutiu, 6 janvier 2020

Publié ou mis à jour le 8 janvier 2020

Notes

[1Communication de la Commission au parlement européen, au conseil européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions. Le Pacte vert pour L’Europe. 11.12.2019 - COM(2019) 640 final https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/european-green-deal-communication_fr.pdf

[3Marichalar P, recension politique 2019 de « Le sol toxique des villes », Frickel S et Elliott J, Sites unseen : uncovering hidden hazards in American cities. New York, Russel Sage Foundation 2018, 176p (http://booksandideas.net/Toxic-Urban-Land.html)

[4Sylvain Bourmeau - Katharina Pistor : « Les inégalités découlent des privilèges juridiques des détenteurs de capitaux ». https://aoc.media/entretien/2020/01/03/katharina-pistor-les-inegalites-decoulent-des-privileges-juridiques-des-detenteurs-de-capitaux-2/

[6Face à la crise écologique : SOS médecins. Libération du 2 janvier 2019, p27.

[7https://en.wikipedia.org/wiki/Green_New_Deal. In February 2019, the centre-right American Action Forum estimated that the plan could cost between $51–$93 trillion over the next decade.