Exception agricole - recensement

Recensement des documents concernant l’exception agricole. Le site reste ouvert pour que le bilan soit complété par la collectivité.

1947-1948, Charte de la Havane, articles sur "Accords intergouvernementaux sur les produits de base", exigeant un traitement spécial du commerce international de ces produits. Extrait de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et l’emploi.

1991, Placide Rambaud. La Communauté européenne et la fin de l’exception agricole. In : Revue française de sociologie, 1991, 32-2. Professions en mutation. pp. 157-177 ;
http://www.persee.fr/doc/rfsoc_0035-2969_1991_num_32_2_4038

1996 - Bertrand Hervieu, Du droit des peuples à se nourrir eux-mêmes, coll. Essais, Flammarion, Paris, 1996.

2002, La fin de l’exception agricole, Antoine Bouët
http://www.cepii.fr/PDF_PUB/em/2002/em2002-07.pdf

2002, René Groussard et Pierre Marsal, article dans le cadre de l’association Prospective 2100 "La politique agricole, clé du développement durable (une utopie réalisable)" comportant la notion "exception alimentaire"
https://web.archive.org/web/20080215232131/http:/www.2100.org/Text_PAC.html

2002 L’exception agriculturelle par Jacques Laigneau, co-fondateur de la Coordination Rurale http://www.coordinationrurale.fr/exception-agriculturelle/
14 décembre 2002 , extrait d’actes d’un colloque qui s’était tenu le à l’Assemblée nationale à l’initiative des députés européens du Mouvement pour la France, Reconstruire une politique agricole par Jacques Laigneau.

6 avril 2004, Philippe Prevost, Une Terre A Cultiver - pour Un Contrat Agriculturel, Harmattan (232p)

31 janvier 2007, Pierre Marsal. Le développement durable en agriculture : contexte et conséquences. Académie d’agriculture de France.

14 octobre, 2008 - « Pour une exception agricole »
Rapport d’information commun de la Délégation pour l’Union européenne et
de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (France)
Rapporteurs : MM. Hervé Gaymard et Michel Raison
http://www.europarl.europa.eu/webnp/webdav/users/jribot/public/JCM%20Agriculture/note_HC_assembly_%20fr.pdf

Novembre 2013, « Penser une démocratie alimentaire /Thinking a food democracy », Collart Dutilleul F. et Bréger T. (dir.), éd. Inida, San José, Costa Rica, 504 p. open acess : http://f.hypotheses.org/wpcontent/
blogs.dir/1874/files/2014/07/DemocratieAlimentaireVol2-24feb2014.pdf
Exception alimentaire, pp 15-38

18 juin 2015 Appel pour une exception agricole de trois syndicats : Jeunes Agriculteurs, National Farm Union et le réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles d’Afrique de l’Ouest (ROPPA)
http://www.momagri.org/FR/articles/Accords-commerciaux-bilateraux-Trois-syndicats-francais-americains-et-africains-demandent-l-exception-agricole_1622.html
par Arnaud Carpon, Terre-net Média

décembre 2015, Québec. L’exception agricole- La faiblesse et l’instabilité chronique des revenus des agriculteurs justifie un traitement spécial pour le secteur
http://lait.org/les-enjeux/lexception-agricole/

8 février 2016, François Collart-Dutilleul, Plaidoyer pour une « exception agricole » française, Libération
http://www.liberation.fr/debats/2016/02/08/plaidoyer-pour-une-exception-agricole-francaise_1431939

2 mars 2016, Ioan Negrutiu et François Collart Dutilleul. SOS agriculture et paysans.
http://institutmichelserres.ens-lyon.fr/spip.php?article439

avril 2016, résolution du Parlement wallon sur l’exception agricole,
compte rendu rédigé par le CSA (Collectif Sécurités alimentaires)
http://www.csa-be.org/IMG/pdf/3.plcdec-4.pdf

16 juin 2016,Exception agricole : Les enjeux juridiques de la « consommation » des espaces ruraux François Collart Dutilleul

4 novembre 2016, Transition agroalimentaire, FACM RESOLIS COP22 , Tunis, L’heure de la transition agricole et alimentaire a sonné. Réveillons-nous !

16 Novembre 2016 – Par un collectif (http://www.liberation.fr/auteur/15394-un-collectif) et Daniel Perron, juriste, auteur de « Critique de la pensée agricole »(http://www.liberation.fr/auteur/17163-daniel-perron) (appel à signatures)
http://www.liberation.fr/debats/2016/11/16/pour-une-exception-agri-culturelle-dans-le-commerce-mondial_1528291
Position exprimée avec José Bové et François Dufour ex-porte parole de la confédération paysanne à Seattle en 1999 sous le slogan "Sortir la culture de l’OMC"

16 décembre 2016, Momagri – Christian Pées (article écrit en 2008 par Jacques Carles, délégué général Momagri)
http://www.momagri.org/FR/articles/Promouvoir-l-exception-agricole_347.html

25 janvier 2017 - "Produire à tout prix, manger à tout prix, 13 doléances pour l’accès de tous et toutes à une alimentation de qualité, Produite par des paysannes et paysans qui vivent de leur travail et pratiquent une agriculture paysanne" un travail collectif se réclamant de l’exception agricole et alimentaire, mené à l’initiative de la Confédération paysanne, avec la participation d’une vingtaine d’organisations de la société civile. Le lien vers le texte complet des 13 doléances : https://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=5463

11 avril 2017 - Exception agricole dans le programme politique de Benoit Hamon "Pour un grenelle de l’alimentation" par Pierre-Yves Bulteau
Alimentation - les 10 propositions de Benoit Hamon :

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Article publié ou modifié le

19 décembre 2016