Agriculture, producteurs et droit : post-COP21 à la française.

L’actualité de ce début 2016 fait le plein de difficultés et incohérences (géo)politiques et économiques. L’Institut Michel Serres continue à poser des repères permettant d’éclairer les débats.

Contrairement aux agendas politiques et tout défi confondu, une hypothèse mérite attention : l’agriculture et les producteurs sont le maillon faible du système actuel.
Dans cette optique, trois articles ont retenu notre attention.
François Collart-Dutilleul (programme Lascaux à l’Université de Nantes) fait un plaidoyer très argumenté concernant « l’exception agricole » dans les colonnes de Libération [1].
Dans Alternative Economique [2], Antoine de Ravignac explique pourquoi la « ferme France » ne se porte pas très bien.
Les deux analyses ont en commun la question de la PAC 2020 et notamment l’évolution des subventions à la production agricole.
Denis Couvet (MNHN à Paris) et Harold Level AgroParisTech) se penchent sur le « projet de loi Biodiversité » [3] et, à travers ce projet, décortiquent les enjeux de la compensation écologique comme outil de politique éco-sociale. Entre autres, ils analysent dans ce contexte le statut des terres agricoles.

L’idée-force qui traverse les trois analyses est que la mise en eouvre des idées et désirs de la COP21, donc le passage à l’acte post-COP21, est une urgence et une responsabilité de premier ordre. La réalité est tout autre, la situation n’allant pas dans le sens d’une société plus juste, plus responsable et, donc, plus résiliente.
Pour s’attaquer aux vulnérabilités les plus criantes du moment, les trois analyses insistent sur le fait qu’il est important de commencer par créer de la cohérence et une hiérarchie claire dans les systèmes légaux et réglementaires. Sans oublier, dirions nous, les dimensions financières et fiscales hors norme et hors « business as usual » qui doivent y être associées.

Par exemple, François Collart Dutilleul montre pourquoi il y a un très grand déséquilibre entre le droit rural et celui des affaires. Il s’agit donc d’imaginer un droit permettant la coexistence et l’épanouissement d’agricultures diverses (industrielle, familiale, paysanne, technologique, exportatrice, locale ; et toute permutation compatible). Une étape cruciale, lorsqu’il s’agit de s’attaquer à la culture de dette systémique, sociale et environnementale, de notre modèle de société.

L’exception agricole prend ainsi tout son sens, non seulement parce que l’agriculture est la seule activité économique qui épouse le mot « culture », mais parce que ce maillon faible évoqué plus haut, cette « agriculture comme problème » aujourd’hui, renferme un extraordinaire potentiel de transformation vers une société soutenable. Bien au-delà donc du périmètre de ses propres problèmes. « L’agriculture comme solution », l’agriculture et ses ressources y compris humaines, devient l’évidente matrice post-COP21. Et la France est plutôt bien placée dans ce registre.

Ioan Negrutiu, 12 février 2016.