Le réseau CapNat-SERRES - from accounting to accountability and back

L’Atelier «  Politiques territoriales des ressources : cadre analytique, instruments et méthodes d’évaluation environnementale  » (voir le programme) a réuni le 24 novembre à ENS de Lyon des universitaires (par les voix croisées de l’économie, de la sociologie, du droit, des systèmes complexes, des sciences naturelles), et des représentants de la gouvernance, de l’entreprise et de la société civile.

Les discussions ont mis en lumière les difficultés des agendas politiques et scientifiques actuels à répondre d’une manière convaincante, responsable et efficace aux enjeux sociétaux et environnementaux.
Les participants se sont interrogés sur les enjeux susceptibles de donner du sens et d’orienter les recherches et les débats actuels sur les politiques publiques les plus à même de provoquer des évolutions sociétales (des transitions) intégrant au mieux justice sociale et responsabilité environnementale.

L’effervescence créée par l’événement COP21 révèle un besoin urgent de comprendre, articuler et structurer cette effervescence autour des problématiques nouvelles ou renouvelées. Celle autour du capital naturel est assortie de la production récente d’instruments et d’outils ciblant la complexité socio-écosystémique et dont la diversification et l’évolution sont très rapides. La contribution des acteurs non-académiques a permis d’ancrer dans ce débat les subtiles nuances, les avancées, les paradoxes ou les ambigüités du paysage sociétal actuel.

En partant de la question « comment incorporer le capital naturel et les services écosystémiques dérivés dans la prise de décision dans un système PIB-centré » et en ayant favorisé lors de l’Atelier une forte articulation sciences de la nature – socio-économie – droit, nous avons retenu le tableau suivant pour illustrer les échanges de la journée :

• notions et terminologie (rapport homme-nature, droits et devoirs de l’humanité et / ou responsabilités humaines, « valuing nature », « capital naturel critique », patrimoine naturel, amortissement,...) ;
• limites planétaires et problèmes émergents / risques lents, résilience socio-écosystémique et approches systémiques ;
• processus décisionnels politiques et économiques d’intégration aux écosystèmes ;
• approches par les indicateurs, les services écosystémiques effectifs et potentiels, les comptabilités environnementales. Des travaux de recherches importants sont nécessaires pour transformer les vertus essentiellement pédagogiques des instruments actuels en outils d’utilité décisionnelle, sans tomber dans les travers d’une monétarisation et spéculation débridées de la nature ;
• le capital naturel comme transversalité dans les politiques publiques, la nécessaire prudence dans les approches territoriales en rapport avec les enjeux de gouvernance, ainsi que le devoir de suivi des politiques publiques ;
• les données publiques et privées au service des politiques territoriales. Anticiper les évolutions et les pratiques sur les données socio-environnementales en lien avec intermédiation algorithmique ;
• ressources territoriales et territoires sous contrainte, l’importance de connaître les usages, et la réalité des territoires de droit versus territoires d’activité,avec une attention particulière à la contrainte « emplois – revenus » ;
• les ressources du droit et le triptyque « exploiter-protéger-répartir », les valeurs sociales et la recherche d’un équilibre entre la « loi de l’offre et de la demande » et son pendant, l’ajustement des ressources et des besoins fondamentaux des populations.

Ce panorama appréhendé en accéléré et d’une manière transversale illustre la richesse des contributions ayant permis de constituer le fonds d’idées sur lequel le réseau pluri-disciplinaire et multi-acteurs ainsi réunis a convenu de construire son expertise croisée. Par sa nature, le réseau veillera à l’indépendance de sa capacité d’analyse, de veille scientifique, d’échange et de controverse, et surtout du suivi des évolutions conceptuelles de la problématique CapNat. Par exemple, le réseau veut marquer son « territoire » en travaillant pour

• produire un cadre analytique théorique et méthodologique de la complexité des interactions entre l’économique et l’environnemental à des échelles « micros », en les rendant « visibles » par des niveaux d’information géographique de plus en plus fine ;
• identifier et corriger les approximations, les biais, les points aveugles et aléatoires des démarches méthodologiques, apportant ainsi la rigueur indispensable aux étapes d’agrégation de données pour les rendre plus robustes.

Cette démarche se veut celle de la pertinence et du discernement dans les choix politiques et sociétaux éclairés au nom d’une responsabilité collective au service de l’intérêt général et d’une parcimonie des moyens pour la mise en œuvre des choix politiques. Enfin, cette démarche reflète :

• les synergies disciplinaires basées sur la mise en commun des projets de recherche du réseau et la mise en place d’une plate-forme interactive pour promouvoir la problématique CapNat dans un esprit de « evidence-based knowledge, practice, and decision making ».
• la priorité donnée à la production d’outils de quantification et la définition de leurs usages, ainsi qu’au choix des territoires-pilote permettant des travaux comparatifs en terme d’échelle spatiale et de méthodologie.

Le lieu de réflexivité et d’action du réseau sera assuré par l’Agence Spatiale Européenne, l’ESA, à Paris.
Le « mot de passe » du réseau est le palindrome SERRES : Résilience Ecosystémique et Sociale, les RESsources des territoires.
La signification et le positionnement post-COP21 de l’Atelier apparaissent à la fois nécessaires et salutaires, car porteurs d’un engagement local-global responsabilisant pour permettre d’insérer la problématique CapNat SERRES dans le paysage intellectuel et dans l’expertise et les bonnes pratiques des territoires.

Le réseau en construction
Artelia, CESCO-MNHN, DG de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (Ministère de l’Ecologie (MEDDE) / Ministère de l’Egalité des Territoires), DGS Mission transition Economie et transport (Conseil régional Rhône-Alpes), Green-Cross France, Institut du Droit de l’Environnement - IDE Lyon, ENS de Lyon, EPFL de Lausanne, ESA Paris, Fondation Charles Léopold Mayer, Institut Veblen, LAMETA Montpellier, programme LASCAUX-CELT (Université de Nantes), Métropole de Lyon / Le Grand Lyon.

Ioan Negrutiu, Novembre 27, 2015

Quelques références

Rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse (site de la Fondation pour l’écologie politique) et le dernier "Rencontres de l’Idies", 14 oct sur le sujet.
http://www.idies.org/index.php?post/Rapport-2015-de-lIdies-%3A-Lenjeu-des-nouveaux-indicateurs-de-richesse

Appel de l’IPBES (Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques) pour un second examen de la version provisoire du "Cadrage de l’évaluation méthodologique concernant les différentes conceptualisations des valeurs multiples de la nature et de ses bénéfices, y compris la biodiversité et les services et fonctions des écosystèmes".
http://www.fondationbiodiversite.fr/fr/a-linternational/ipbes.html

Maron et al, Stop misuse of biodiversity offsets ET Skidmore et al, Agree on biodiversity metrics to track from space. 2015, Nature 523, pp401-405

Suisse, un ouvrage de référence : Analyse des politiques suisses de l’environnement, Knoepfel et al, 2009, Ed Rüegger.

Un indicateur trompeur peut en cacher un(d’) autre(s), 13 octobre 2015, par Jean-Marie Harribey.
https://france.attac.org/actus-et-medias/le-flux/article/un-indicateur-trompeur-peut-en-cacher-un-d-autre-s?pk_campaign=Infolettre-397&pk_kwd=un-indicateur-trompeur-peut-en

Mazza et al, 2013, Nordic capital in a Nordic context – status and challenges in the decade of Biodiversity. Gaia consulting Oy and the Institute for Eoropean Environmental policy for the Nordic Council of Ministers, Copenhague

Guidance Manual on Valuation and Accounting of Ecosystem Services for Small Island Developing States, UNEP, Ecosystem Services Economics Unit, Division of Environmental Policy Implementation (2014), Paulo A.L.D. Nunes, WAVES, The World Bank
Contributing authors : Andrea Ghermandi, University of Haifa ; Laura Onofri, University of Padua

Weber, J.-L. (2014). Ecosystem natural capital accounts : a quick start package. Secretariat of the Convention on Biological Diversity (SCBD). Retrieved from
https://www.cbd.int/doc/publications/cbd-ts-77-en.pdf

Les territoires qui gagnent … et les autres. Dossier Alternatives Economiques 351, nov 2015, pp 53-70.